CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BERING Time ApS
Skrænten 34
6200 Aabenraa
Dänemark

ci-après dénommé le « vendeur » –
Article 1 Champ d'application
(1) Les services du vendeur, en relation avec le magasin en ligne, à l'adresse www.beringtime.de, devraient être fournis exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande.
(2) Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Tous types de conditions générales de vente de l'acheteur, qui s'écartent de nos conditions générales de vente, ne s'appliquent pas, à moins que nous en convenions explicitement.
Article 2 Conclusion du contrat
(1) Nos offres sur internet représentent une invitation au client non-contraignante, à commander des biens. En transmettant une commande sur notre site internet, le client est considéré comme faisant une offre irrévocable, pour la conclusion du contrat.
(2) La confirmation de réception de la commande doit avoir lieu immédiatement après que la commande soit transmise, et ne représente pas encore une acceptation du contrat. Nous sommes autorisés à accepter votre commande, en envoyant une confirmation d'acceptation par e-mail, dans un délai de 2 jours ouvrables.
Article 3 Paiement, manquement
(1) Les prix listés sur notre site internet, au moment de la commande, s'appliquent. Tous les prix incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée, et sont sujets à des coûts d'expédition supplémentaires listés.
(2) Il est possible de payer le prix d'achat en utilisant le service PayPal.
(3) Si l'acheteur fait défaut de paiement, nous sommes autorisés à demander des intérêts pour retard de paiement, à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne. Dans le cas où nous demandons une compensation plus élevée, l'acheteur a la possibilité de démontrer que le dommage, résultant du retard pour lequel la compensation est réclamée, ne s'est pas produit du tout, ou du moins, que la somme était nettement inférieure.
Article 4 Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété sur les biens livrés, jusqu'à ce que le paiement intégral du prix d'achat ait été effectué.
Article 5 Livraison
(1) La livraison a lieu dans un délai de 3 à 5 jours, pour des livraisons en Allemagne. Les informations à propos des délais de livraison, concernant la livraison express, la livraison dans d'autres pays, et le calcul des périodes de livraison, sont disponibles ici : informations d'expédition. Dans l'éventualité où les délais de livraison varient, cela doit être indiqué sur la page propre au produit. Le début du délai de livraison, que nous précisons, doit être sujet à l'exécution ponctuelle et conforme des engagements du client, et particulièrement à la spécification correcte de l'adresse de livraison, dans le cadre de la commande.
(2) Si, bien que cela ne soit pas de sa faute, le vendeur est incapable de livrer les biens commandés, parce que le fournisseur du vendeur n'a pas rempli ses obligations contractuelles, le client doit être immédiatement informé que les biens commandés ne sont pas disponibles. Tout paiement déjà effectué par l'acheteur doit être immédiatement remboursé. Les droits légaux du client demeurent intacts.
(3) Dans le cadre de transactions réalisées avec des entreprises, le risque de détérioration ou de perte des biens doit être transmis à l'acheteur, au moment du transfert de l'objet de livraison à la société de transport. Si la remise ou l'expédition est retardée pour des causes imputables à l'acheteur, le risque doit être transmis à l'acheteur, à la date de l'avis de la mise à disposition, pour expédition de l'objet de livraison.
Article 6 Retard d'acceptation
(1) Si le client fait défaut d'acceptation ou s'il est coupable d'enfreindre d'autres obligations de coopération, nous sommes autorisés à demander une compensation pour tout dommage encouru, incluant le remboursement de coûts supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres revendications.
(2) Le prix d'achat doit être sujet à des intérêts en cas de retard. Le taux d'intérêt de retard doit être de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base, annuellement. Dans le cas de transactions légales entre entrepreneurs, Le taux d'intérêt doit être de huit points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.
(3) Le client conserve le droit de prouver que les dommages n'étaient, soit pas engagés dans la somme demandée, ou du moins, étaient nettement inférieurs. Le risque de perte accidentelle, ou de détérioration accidentelle, des biens achetés, doit être transmise à l'acheteur, au moment donné où ce dernier fait défaut d'acceptation ou de dettes.
Article 7 Garantie
(1) En cas de défaut, le client est autorisé à choisir, soit entre l'exécution ultérieure du contrat aboutissant à des moyens de réparation, ou à la livraison de remplacement. Cependant, nous sommes autorisés à rejeter les moyens d'exécution ultérieure sélectionnés par l'acheteur, si ceux-ci sont uniquement possibles à des frais disproportionnés, et lorsque les autre moyens d'exécution ultérieure demeurent sans inconvénients importants pour le client.
(2) Si l'exécution ultérieure a échoué, ou si nous avons entièrement refusé l'exécution ultérieure, le client est autorisé à choisir entre une réduction du prix d'achat, et une rétractation du contrat. Toutes demandes de compensation de la part du client restent inchangées.
(3) Si le client est un entrepreneur, au sens de l'article 14 du code civil allemand (BGB), ce qui suit est considéré comme étant approuvé, en relation avec les réclamations de garantie du client : les défauts visibles doivent être déclarés par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison des biens, et les défauts cachés doivent de même être déclarés par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires après leur découverte. Si les défauts ne sont pas déclarés au cours de ces périodes, les droits de garantie du client sont exclus, en relation avec les défauts non-signalés promptement. Cependant, cela ne s'applique pas lorsque le vendeur a dissimulé malicieusement le défaut, et/ou a assumé une garantie équivalente. Les réclamations de garantie sont sujettes à une limitation légale, excepté dans les cas de demandes de compensation, dans un délai d'un an après que l'article acheté ait été livré à l'entrepreneur.

Article 8 Limitation de responsabilité
(1) En cas de violation négligente légère des obligations, la responsabilité du vendeur, et des représentants indirects du vendeur, est limitée au dommage direct moyen prévisible, typique à ce type de contrat. En cas de violation négligente légère des obligations, concernant les obligations qui ne sont pas critiques par rapport au contrat, et qui ne compromettent pas l'exécution du contrat, nous, et nos représentants indirects, ne sommes pas responsables.
(2) Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas par rapport à la fiabilité du produit ou aux réclamations de garantie, ou aux réclamations concernant les dommages corporels, l'atteinte à la santé, ou la perte de vie.
Article 9 Protection des données
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, et conformément aux règlements légaux de protection des données. Vos données ne sont pas divulguées sans votre consentement explicite, ou uniquement quand nécessaire, dans le cadre de l'exécution essentielle du contrat, par exemple, à la société chargée de la livraison des biens. Toutes les informations personnelles que vous fournissez lors de la mise en place de votre compte de client, et durant le processus de commande, seront cryptées grâce au protocole SSL (clés RSA 1 024 bits, en combinaison avec un algorithme triple DES 1024 bits), avant d'être transférées sur notre serveur. Les informations de carte bancaire/cartes de crédit ne seront pas enregistrées. Elles seront collectées, traitées, et cryptées par notre fournisseur de paiement en ligne. Les connections internet sécurisées sont caractérisées par l'URL affichée dans la barre du navigateur, commençant par « https://... », au lieu de « http://... », ainsi que par l'icône de verrouillage, affichée dans le coin en bas à droite de la fenêtre du navigateur.
Article 10 Loi applicable, juridiction
(1) La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique, excluant l'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise, à condition que cette sélection de législation n'exclut pas l'accès du client à des normes obligatoires de protection des consommateurs.
(2) Si les acheteurs sont des entrepreneurs, le tribunal, relatif à notre siège social à Aabenraa au Danemark, est compétent, à condition que le litige ne justifie pas une juridiction exclusive. Cela s'applique également si le client ne réside pas au sein de l'Union européenne.
Article 11 Provision de clôture
Si toute disposition de ce contrat est, ou devient, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes de ce contrat doivent rester intactes.
Article 12 Procédure de réclamation
Résolution de litige en ligne, conformément à l'article 14, paragraphe 1, de la réglementation ODR : la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution de litige en ligne (ODR), que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.