RÉVOCATION
Droit d'annulation
Informations d'annulation et formulaire d'annulation
Les consommateurs ont le droit d'annulation suivant. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale pour des raisons qui ne sont attribuables ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
A Informations d'annulation
Droit d'annulation
Vous pouvez annuler ce contrat dans un délai de quatorze jours sans spécifier la raison.
Cette période d'annulation est de quatorze jours, à partir du jour où vous ou un tiers précisé par vous, autre que l'agent de transport, prend ou a pris possession des marchandises.
Afin d'exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer (BERING Time ApS, Skraenten 34, 6200 Aabenraa Danemark, TÉL : +49 211- 520 659 98 FAX : +49 211- 520 679 40 e-mail : info@beringtime.de ) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, au moyen d'une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision d'annulation de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation ci-joint, mais ceci n'est pas obligatoire. Afin de respecter la période d'annulation, il suffit que la notification de l'exercice de votre droit d'annulation soit envoyée avant l'expiration de la période d'annulation.
Conséquences de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de la sélection d'une autre forme de livraison que la livraison standard la moins chère que nous offrons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous recevons la notification de votre annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf si une alternative a été explicitement convenue avec vous ; en aucun cas, vous ne devrez payer de frais pour ce remboursement. Nous refuserons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez expédié les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devrez nous renvoyer les marchandises ou les remettre immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de l'annulation de ce contrat. Cette période est considérée avoir été respectée si vous expédiez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Nous supporterons les frais de retour des marchandises.
Vous ne devez payer qu'une perte de la valeur des marchandises si cette perte de valeur est imputable à la manipulation des marchandises de manière non requise pour l'inspection de leur qualité, de leurs caractéristiques et de leur mode de fonctionnement.
Fin des informations d'annulation
Remarques générales sur le renvoi des marchandises
1. Évitez d'endommager et de salir la marchandise. Dans la mesure du possible, renvoyez les marchandises dans leur emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires et composants d'emballage. Utilisez un emballage extérieur de protection si nécessaire. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine, utilisez un emballage approprié pour assurer une protection adéquate contre les dégâts de transport.
2. Renvoyez-nous les marchandises port payé. Nous serons prêts à vous rembourser les frais d'affranchissement sur demande, pourvu que vous n'ayez pas à supporter ces coûts vous-même.
Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne constituent pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit d'annulation.
B Formulaire d'annulation
Exemple de formulaire d'annulation
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
Pour :
BERING TIME APS c/o Service Web-Retoure Schiessstraße 55 40549 Düsseldorf
Germany
J'annule/Nous annulons le contrat conclu avec moi/nous concernant
l'achat des biens/prestations du service suivant :
..............................................................................
..............................................................................
(nom des marchandises, numéro de commande et prix le cas échéant)
Marchandises commandées le :
.............................
date
Marchandises reçues le :
.............................
date
Nom et adresse du consommateur
.............................
.............................
.............................
.............................
date
....................................................
Signature du client
(uniquement en cas d'annulation écrite)
Télécharger le modèle de formulaire d'annulation (PDF)